Informations juridiques
Politique d'utilisation acceptable
Brouillon en attente de relecture juridique
Cette Politique est un brouillon publié par souci de transparence. Elle n'a pas été relue par un juriste qualifié et ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
La règle essentielle
Utilisez Backgrounds Remover uniquement avec des images que vous avez le droit de modifier, et n'utilisez pas les résultats pour enfreindre la loi ou nuire à d'autres personnes.
Usages interdits
- Modifier des images de personnes réelles pour les tromper, les harceler ou usurper leur identité, ou pour créer des contenus auxquels elles n'ont pas consenti.
- Porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits d'autrui avec les images que vous modifiez.
- Tenter de perturber le Service, ou copier son moteur en violation des licences indiquées sur la page des crédits open source.